DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO vous conseille et vous assiste dans le cadre des problématiques inhérentes à la vie familiale et patrimoniale notamment en matière de :
- Divorce (amiable ou contentieux).
- Séparation des partenaires pacsés et des concubins.
- Fixation de la résidence des enfants, des droits de visite et d’hébergement, et de la pension alimentaire des enfants.
- La liquidation des régimes matrimoniaux.
- Adoptions, tutelles, curatelles.
- Successions et liquidation des indivisions.
- Filiation de l’enfant (action en reconnaissance ou en contestation de paternité), l’adoption (simple ou plénière) et la défense
- des droits de l’entourage de l’enfant (droit de visite des grands-parents).
DROIT PÉNAL
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO intervient à tous les stades de la défense pénale notamment :
- Garde à vue ou audition libre
- Le Délégué du procureur dans le cadre des alternatives aux poursuites (médiation pénale, composition pénale).
- Procédure d’Instruction Judiciaire
- Contentieux de la détention provisoire
- Assistance devant le Tribunal de Police, devant le Tribunal Correctionnel, notamment dans le cadre de la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et de Comparution Immédiate(CI), devant la Cour d’Assises, ainsi que devant la Cour d’Appel d’ANGERS.
- Indemnisation de la détention provisoire
- Aménagement des peines devant le Juge de l’Application des Peines (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle, permission de sortie)
- Recours devant la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
Enfin, le cabinet de Maître Jeanne BENGONO assiste les victimes d’infraction devant toutes les juridictions pénales et civiles afin qu’elles obtiennent réparation de leur préjudice.
Bénéficiant d’une proximité immédiate avec le Tribunal de Grande Instance du MANS, le cabinet est à votre disposition pour intervenir devant cette juridiction pour toute postulation.
DROIT LOCATIF
Que vous soyez propriétaire ou locataire, le Cabinet de Maître Jeanne BENGONO vous accompagne et vous assiste dans le cadre des procédures intentées devant le Tribunal d’Instance notamment :
- Contentieux locatif :
– Expulsion, réparations locatives, restitution de dépôt de garantie, arriéré locatif
– Le paiement du loyer
– La répartition des dépenses et d’entretien
– Les charges récupérables
– Les travaux réalisés par le locataire
– Les droits et obligations du bailleur
– Les droits et obligations du locataire
– La notion de logement décent et insalubre
– Le congé, la mise en oeuvre de la clause résolutoire et l’expulsion - Contentieux de la copropriété
- Contentieux de la vente immobilière
- Conflits de voisinage
DROIT DE LA CONSOMMATION/ DROIT DES CONTRATS
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO intervient dans les domaines suivants :
- Responsabilité contractuelle liée à un défaut d’exécution
- Action en nullité/résolution
- Vices cachés (notamment contentieux automobile
- Litiges en droit des assurances
- Défense des cautions
- Crédit à la consommation
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet de Maître Jeanne BENGONO assiste salarié ou employeur à l’occasion de la relation de travail tant au cours de son exécution qu’à l’occasion de sa rupture.